Lignes directrices administratives et opérationnelles à l'intention des transporteurs aériens commerciaux pour le traitement des renseignements réglementaires relatifs aux voyageurs selon les exigences...: Rv55-5/2-5-11-2016F-PDF
« Le présent mémorandum a été révisé afin de fournir des directives claires aux transporteurs aériens commerciaux et de tenir compte des mises à jour apportées aux lignes directrices administratives et opérationnelles dans le cadre de la mise en oeuvre de l’initiative sur l’Information interactive préalable sur les voyageurs. Le présent mémorandum expose les exigences et les politiques administratives de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) en matière de transmission de l’information préalable sur les passagers (IPV) réglementaire et du dossier passager (DP) relativement aux personnes transportées au Canada par un transporteur aérien commercial » -- En résumé, p. [1].
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| Department/Agency |
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| Title | Lignes directrices administratives et opérationnelles à l'intention des transporteurs aériens commerciaux pour le traitement des renseignements réglementaires relatifs aux voyageurs selon les exigences de l'Agence des services frontaliers du Canada . |
| Series title |
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| Publication type | Monograph - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Later edition | Lignes directrices à l’intention des transporteurs aériens commerciaux pour le traitement des renseignements réglementaires relatifs aux voyageurs [Édition de 17 avril 2018] |
| Format | Digital text |
| Note(s) |
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| Publishing information |
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| Description | 11 p. |
| Catalogue number |
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| Edition |
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