Lignes directrices à l’intention des transporteurs aériens commerciaux pour le traitement des renseignements réglementaires relatifs aux voyageurs .: Rv55-8/2-5-11-2018F-PDF
« Le présent mémorandum expose les exigences et les politiques administratives de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) en matière de transmission de l’information préalable sur les passagers (IPV) réglementaire et du dossier passager (DP) relativement aux personnes transportées au Canada par un transporteur aérien commercial » -- En résumé, p. [1].
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| Department/Agency | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Title | Lignes directrices à l’intention des transporteurs aériens commerciaux pour le traitement des renseignements réglementaires relatifs aux voyageurs . |
| Series title | Mémorandum, 2369-2405 ; D2-5-11 |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Earlier edition | Lignes directrices administratives et opérationnelles à l'intention des transporteurs aériens commerciaux pour le traitement des renseignements réglementaires relatifs aux voyageurs selon les exigences de l'Agence des services frontaliers du Canada |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Guidelines for commercial air carriers for the processing of prescribed traveller information. Titre de départ. « Ottawa, le 17 avril 2018. » « Ceci annule le mémorandum D : D2-5-11 le 22 avril 2016. » Publ. aussi en format HTML. |
| Publishing information | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2018. |
| Description | 13 p. |
| Catalogue number |
|
| Subject terms | Transports aériens--Voyageurs--Contrôle de sécurité Gestion d'informations personnelles |
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