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Lignes directrices à l’intention des transporteurs aériens commerciaux pour le traitement des renseignements réglementaires relatifs aux voyageurs .Rv55-8/2-5-11-2018F-PDF

« Le présent mémorandum expose les exigences et les politiques administratives de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) en matière de transmission de l’information préalable sur les passagers (IPV) réglementaire et du dossier passager (DP) relativement aux personnes transportées au Canada par un transporteur aérien commercial » -- En résumé, p. [1].

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.856598&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitleLignes directrices à l’intention des transporteurs aériens commerciaux pour le traitement des renseignements réglementaires relatifs aux voyageurs .
Series title
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D2-5-11
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
Later editionLignes directrices à l'intention des transporteurs aériens commerciaux pour le traitement des renseignements réglementaires relatifs aux voyageurs. [Édition de 21 août 2020]
Earlier editionLignes directrices administratives et opérationnelles à l'intention des transporteurs aériens commerciaux pour le traitement des renseignements réglementaires relatifs aux voyageurs selon les exigences de l'Agence des services frontaliers du Canada [Édition de 22 avril 2016]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Guidelines for commercial air carriers for the processing of prescribed traveller information.
  • Titre de départ.
  • « Ottawa, le 17 avril 2018. »
  • « Ceci annule le mémorandum D : D2-5-11 le 22 avril 2016. »
Publishing information
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2018.
Description13 p.
Catalogue number
  • Rv55-8/2-5-11-2018F-PDF
Edition
  • [Édition de 17 avril 2018].
Subject terms
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