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Lignes directrices administratives et opérationnelles à l'intention des transporteurs aériens commerciaux pour le traitement des renseignements réglementaires relatifs aux voyageurs selon les exigences... : Rv55-5/2-5-11-2016F-PDF

« Le présent mémorandum a été révisé afin de fournir des directives claires aux transporteurs aériens commerciaux et de tenir compte des mises à jour apportées aux lignes directrices administratives et opérationnelles dans le cadre de la mise en oeuvre de l’initiative sur l’Information interactive préalable sur les voyageurs. Le présent mémorandum expose les exigences et les politiques administratives de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) en matière de transmission de l’information préalable sur les passagers (IPV) réglementaire et du dossier passager (DP) relativement aux personnes transportées au Canada par un transporteur aérien commercial » -- En résumé, p. [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.816623&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreLignes directrices administratives et opérationnelles à l'intention des transporteurs aériens commerciaux pour le traitement des renseignements réglementaires relatifs aux voyageurs selon les exigences de l'Agence des services frontaliers du Canada .
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D2-5-11, le 22 avril 2016
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureLignes directrices à l’intention des transporteurs aériens commerciaux pour le traitement des renseignements réglementaires relatifs aux voyageurs [Édition de 17 avril 2018]
FormatTexte numérique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Administrative and operational guidelines for commercial air-mode carriers for the processing of prescribed traveller information pursuant to the requirements of the Canada Border Services Agency.
  • Titre de départ.
  • « Ottawa, le 22 avril 2016. »
  • « Ceci annule le mémorandum D : D2-5-11 daté le 28 janvier 2015. »
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2016.
Description11 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/2-5-11-2016F-PDF
Édition
  • [Édition de 22 avril 2016].
Descripteurs
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