Privilèges douaniers accordés aux missions diplomatiques, aux postes consulaires et aux organisations internationales accréditées (numéro tarifaire 9808.00.00) .: Rv55-5/21-1-1-2016F-PDF

« Le présent mémorandum décrit et explique les exemptions et les privilèges douaniers accordés aux représentants étrangers affectés au Canada à des missions diplomatiques, à des postes consulaires et à certaines organisations internationales accréditées par le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (MAECD) » -- En résumé, p. [1].

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Publication information
Department/Agency Agence des services frontaliers du Canada.
Title Privilèges douaniers accordés aux missions diplomatiques, aux postes consulaires et aux organisations internationales accréditées (numéro tarifaire 9808.00.00) .
Series title Mémorandum, 2369-2405 ; D21-1-1, le 28 avril 2016
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Later edition Privilèges douaniers accordés aux missions diplomatiques, aux postes consulaires et aux organisations internationales accréditées (numéro tarifaire 9808.00.00)
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Titre de départ.
« Ceci annule le mémorandum D : D21-1-1 daté le 25 avril 2000 » -- p. 17.
Publ. aussi en anglais sous le titre : Customs privileges for diplomatic missions, consular posts and accredited international organizations (tariff Item no. 9808.00.00).
Publishing information Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2016.
Description 17 p.
Catalogue number
  • Rv55-5/21-1-1-2016F-PDF
Subject terms Mission diplomatique
Services consulaires
Organisme international
Douanes
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Date modified: