Privilèges douaniers accordés aux missions diplomatiques, aux postes consulaires et aux organisations internationales accréditées (numéro tarifaire 9808.00.00) . : Rv55-5/21-1-1-2016F-PDF
« Le présent mémorandum décrit et explique les exemptions et les privilèges douaniers accordés aux représentants étrangers affectés au Canada à des missions diplomatiques, à des postes consulaires et à certaines organisations internationales accréditées par le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (MAECD) » -- En résumé, p. [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.816778&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Privilèges douaniers accordés aux missions diplomatiques, aux postes consulaires et aux organisations internationales accréditées (numéro tarifaire 9808.00.00) . |
| Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D21-1-1, le 28 avril 2016 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Privilèges douaniers accordés aux missions diplomatiques, aux postes consulaires et aux organisations internationales accréditées (numéro tarifaire 9808.00.00) |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de départ. « Ceci annule le mémorandum D : D21-1-1 daté le 25 avril 2000 » -- p. 17. Publ. aussi en anglais sous le titre : Customs privileges for diplomatic missions, consular posts and accredited international organizations (tariff Item no. 9808.00.00). |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2016. |
| Description | 17 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Mission diplomatique Services consulaires Organisme international Douanes |