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Privilèges douaniers accordés aux missions diplomatiques, aux postes consulaires et aux organisations internationales accréditées (numéro tarifaire 9808.00.00) . : Rv55-5/21-1-1-2016F-PDF

« Le présent mémorandum décrit et explique les exemptions et les privilèges douaniers accordés aux représentants étrangers affectés au Canada à des missions diplomatiques, à des postes consulaires et à certaines organisations internationales accréditées par le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (MAECD) » -- En résumé, p. [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.816778&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitrePrivilèges douaniers accordés aux missions diplomatiques, aux postes consulaires et aux organisations internationales accréditées (numéro tarifaire 9808.00.00) .
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D21-1-1, le 28 avril 2016
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieurePrivilèges douaniers accordés aux missions diplomatiques, aux postes consulaires et aux organisations internationales accréditées (numéro tarifaire 9808.00.00) [Édition de 4 janvier 2018]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de départ.
  • « Ceci annule le mémorandum D : D21-1-1 daté le 25 avril 2000 » -- p. 17.
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Customs privileges for diplomatic missions, consular posts and accredited international organizations (tariff Item no. 9808.00.00).
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2016.
Description17 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/21-1-1-2016F-PDF
Édition
  • [Édition de 28 avril 2016]
Descripteurs
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