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Privilèges douaniers accordés aux missions diplomatiques, aux postes consulaires et aux organisations internationales accréditées (numéro tarifaire 9808.00.00) .: Rv55-8/21-1-1-2018F-PDF

« Le présent mémorandum a été amendé afin de refléter le changement de nom du « ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement » (MAECD) à celui d’« Affaires mondiales Canada » (AMC) et de fournir une mise à jour des numéros de téléphone d’AMC dans le paragraphe 13. Veuillez noter qu’un examen complet de ce mémorandum sera effectué à une date ultérieure » -- En résumé, p. [1].

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publications.gc.ca/pub?id=9.850837&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitlePrivilèges douaniers accordés aux missions diplomatiques, aux postes consulaires et aux organisations internationales accréditées (numéro tarifaire 9808.00.00) .
Series title
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D21-1-1, 4 janvier 2018
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
Later editionPrivilèges douaniers accordés aux missions diplomatiques, aux postes consulaires et aux organisations internationales (n° tarifaire 9808.00.00). [Édition de 20 juin 2025]
Earlier editionPrivilèges douaniers accordés aux missions diplomatiques, aux postes consulaires et aux organisations internationales accréditées (numéro tarifaire 9808.00.00) [Édition de 28 avril 2016]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de départ.
  • « Ceci annule le mémorandum D : D21-1-1 daté le 28 avril 2016 » -- p. 17.
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Customs privileges for diplomatic missions, consular posts and accredited international organizations (tariff Item no. 9808.00.00).
Publishing information
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2018.
Description17 p.
Catalogue number
  • Rv55-8/21-1-1-2018F-PDF
Edition
  • [Édition de 4 janvier 2018].
Subject terms
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