Privilèges douaniers accordés aux missions diplomatiques, aux postes consulaires et aux organisations internationales accréditées (numéro tarifaire 9808.00.00) .: Rv55-8/21-1-1-2018F-PDF

« Le présent mémorandum a été amendé afin de refléter le changement de nom du « ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement » (MAECD) à celui d’« Affaires mondiales Canada » (AMC) et de fournir une mise à jour des numéros de téléphone d’AMC dans le paragraphe 13. Veuillez noter qu’un examen complet de ce mémorandum sera effectué à une date ultérieure » -- En résumé, p. [1].

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Publication information
Department/Agency Agence des services frontaliers du Canada.
Title Privilèges douaniers accordés aux missions diplomatiques, aux postes consulaires et aux organisations internationales accréditées (numéro tarifaire 9808.00.00) .
Series title Mémorandum, 2369-2405 ; D21-1-1, 4 janvier 2018
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Earlier edition Privilèges douaniers accordés aux missions diplomatiques, aux postes consulaires et aux organisations internationales accréditées (numéro tarifaire 9808.00.00)
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Titre de départ.
Publ. aussi en format HTML.
« Ceci annule le mémorandum D : D21-1-1 daté le 28 avril 2016 » -- p. 17.
Publ. aussi en anglais sous le titre : Customs privileges for diplomatic missions, consular posts and accredited international organizations (tariff Item no. 9808.00.00).
Publishing information Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2018.
Description 17 p.
Catalogue number
  • Rv55-8/21-1-1-2018F-PDF
Subject terms Mission diplomatique
Services consulaires
Organisme international
Douanes
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