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Certification de l'origine en vertu d'accords de libre-échange .: Rv55-5/11-4-14-2016F-PDF

« Le présent mémorandum a été révisé en vue de tenir compte de la politique actuelle de l’Agence des services frontaliers du Canada en ce qui concerne la validité des certificats d'origine en format électronique (paragraphes 5 à 9). Le présent mémorandum énonce et explique les exigences de l’attestation relatives aux exportations de produits commerciaux dans le cadre d’accords de libre-échange auxquels le Canada est partie » -- En résumé, p. [1].

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publications.gc.ca/pub?id=9.817449&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitleCertification de l'origine en vertu d'accords de libre-échange .
Series title
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D11-4-14, le mai 5 2016
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
Later editionCertification de l'origine en vertu d'accords de libre-échange. (29 juin 2022)
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de départ.
  • Publ. aussi en format HTML.
  • « Ceci annule le mémorandum D : D11-4-14 daté le 27 août 2015 » -- p. 7.
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Certification of origin under free trade agreements.
Publishing information
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2016.
Description7 p.
Catalogue number
  • Rv55-5/11-4-14-2016F-PDF
Subject terms
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