Certification de l'origine en vertu d'accords de libre-échange . : Rv55-5/11-4-14-2016F-PDF
« Le présent mémorandum a été révisé en vue de tenir compte de la politique actuelle de l’Agence des services frontaliers du Canada en ce qui concerne la validité des certificats d'origine en format électronique (paragraphes 5 à 9). Le présent mémorandum énonce et explique les exigences de l’attestation relatives aux exportations de produits commerciaux dans le cadre d’accords de libre-échange auxquels le Canada est partie » -- En résumé, p. [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.817449&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Certification de l'origine en vertu d'accords de libre-échange . |
| Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D11-4-14, le mai 5 2016 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Certification de l'origine en vertu d'accords de libre-échange. (29 juin 2022) |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de départ. Publ. aussi en format HTML. « Ceci annule le mémorandum D : D11-4-14 daté le 27 août 2015 » -- p. 7. Publ. aussi en anglais sous le titre : Certification of origin under free trade agreements. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2016. |
| Description | 7 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Accord de libre-échange Certificat d'origine Douanes |
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