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Certification de l'origine en vertu d'accords de libre-échange . : Rv55-5/11-4-14-2016F-PDF

« Le présent mémorandum a été révisé en vue de tenir compte de la politique actuelle de l’Agence des services frontaliers du Canada en ce qui concerne la validité des certificats d'origine en format électronique (paragraphes 5 à 9). Le présent mémorandum énonce et explique les exigences de l’attestation relatives aux exportations de produits commerciaux dans le cadre d’accords de libre-échange auxquels le Canada est partie » -- En résumé, p. [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.817449&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreCertification de l'origine en vertu d'accords de libre-échange .
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D11-4-14, le mai 5 2016
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureCertification de l'origine en vertu d'accords de libre-échange. (29 juin 2022)
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de départ.
  • Publ. aussi en format HTML.
  • « Ceci annule le mémorandum D : D11-4-14 daté le 27 août 2015 » -- p. 7.
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Certification of origin under free trade agreements.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2016.
Description7 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/11-4-14-2016F-PDF
Descripteurs
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