Mémoire présenté au Comité contre la torture / par la Commission canadienne des droits de la personne.: HR4-31/2012F-PDF

La CCDP appuie entièrement les droits et les obligations prévus par la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (CCT). Elle s’engage à travailler avec le gouvernement du Canada (GC) en vue d’assurer le progrès continu de la protection des droits de la personne. C’est dans un esprit d’engagement constructif que la CCDP soumet le présent rapport au Comité contre la torture (le Comité). La CCDP présente le présent rapport conformément à ses obligations à titre d’institution nationale des droits de l’homme (INDH) du Canada. La partie I souligne les préoccupations de la CCDP à l’égard des conditions de détention dans les prisons, du système de règlement interne des griefs du SCC, des détenus ayant une maladie mentale et du recours à l’isolement cellulaire pour ce groupe, et de la situation des groupes vulnérables dans les prisons, y compris les femmes, les minorités sexuelles, les Autochtones et les Afro-Canadiens. La partie II soulève des enjeux relativement à la ratification du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.817939&sl=0

Publication information
Department/Agency Commission canadienne des droits de la personne.
Title Mémoire présenté au Comité contre la torture / par la Commission canadienne des droits de la personne.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publi. aussi en anglais sous le titre : Submission to the Committee Against Torture.
« Avril 2012 ».
Le fichier de publication en format PDF a été remplacé le 26 avril 2024 à la requête de la Commission canadienne des droits de la personne. Le nouveau fichier comporte une notice « document archivé ».
Comprend des références bibliographiques.
Publishing information [Ottawa] : Commission canadienne des droits de la personne, 2012.
Description 25 p.
Catalogue number
  • HR4-31/2012F-PDF
Subject terms Human rights
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.
Date modified: