Mémoire présenté au Comité contre la torture / par la Commission canadienne des droits de la personne. : HR4-31/2012F-PDF
La CCDP appuie entièrement les droits et les obligations prévus par la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (CCT). Elle s’engage à travailler avec le gouvernement du Canada (GC) en vue d’assurer le progrès continu de la protection des droits de la personne. C’est dans un esprit d’engagement constructif que la CCDP soumet le présent rapport au Comité contre la torture (le Comité). La CCDP présente le présent rapport conformément à ses obligations à titre d’institution nationale des droits de l’homme (INDH) du Canada. La partie I souligne les préoccupations de la CCDP à l’égard des conditions de détention dans les prisons, du système de règlement interne des griefs du SCC, des détenus ayant une maladie mentale et du recours à l’isolement cellulaire pour ce groupe, et de la situation des groupes vulnérables dans les prisons, y compris les femmes, les minorités sexuelles, les Autochtones et les Afro-Canadiens. La partie II soulève des enjeux relativement à la ratification du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
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| Ministère/Organisme | Commission canadienne des droits de la personne. |
|---|---|
| Titre | Mémoire présenté au Comité contre la torture / par la Commission canadienne des droits de la personne. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : Submission to the Committee Against Torture. « Avril 2012 ». Le fichier de publication en format PDF a été remplacé le 26 avril 2024 à la requête de la Commission canadienne des droits de la personne. Le nouveau fichier comporte une notice « document archivé ». Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Commission canadienne des droits de la personne, 2012. |
| Description | 25 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Human rights |
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