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Classement tarifaire des sièges sauteurs, sautoirs, berceaux et balançoires (sièges pour bébés) sous le numéro tarifaire 9401.71.10 ou le numéro tarifaire 9401.80.10 .: Rv55-5/10-14-68-2016F-PDF

« Le présent mémorandum explique la politique de l’Agence des services frontaliers du Canada à l’égard du classement tarifaire des sièges sauteurs, sautoirs, berceaux et balançoires (sièges pour bébés) sous le numéro tarifaire 9401.71.10 ou le numéro tarifaire 9401.80.10 du Tarif des douanes » -- En résumé, p. [1].

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publications.gc.ca/pub?id=9.819021&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitleClassement tarifaire des sièges sauteurs, sautoirs, berceaux et balançoires (sièges pour bébés) sous le numéro tarifaire 9401.71.10 ou le numéro tarifaire 9401.80.10 .
Series title
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D10-14-68, le 2 juin 2016
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
Later editionClassement tarifaire des sièges de jeu pour jeunes enfants. (5 octobre 2022)
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de départ.
  • Publ. aussi en format HTML.
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Tariff classification of bouncers, jumpers, rockers and swings (child seats) under tariff item 9401.71.10 or tariff item 9401.80.10.
Publishing information
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2016.
Description3 p.
Catalogue number
  • Rv55-5/10-14-68-2016F-PDF
Subject terms
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