Classement tarifaire des sièges sauteurs, sautoirs, berceaux et balançoires (sièges pour bébés) sous le numéro tarifaire 9401.71.10 ou le numéro tarifaire 9401.80.10 .: Rv55-5/10-14-68-2016F-PDF

« Le présent mémorandum explique la politique de l’Agence des services frontaliers du Canada à l’égard du classement tarifaire des sièges sauteurs, sautoirs, berceaux et balançoires (sièges pour bébés) sous le numéro tarifaire 9401.71.10 ou le numéro tarifaire 9401.80.10 du Tarif des douanes » -- En résumé, p. [1].

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Publication information
Department/Agency Agence des services frontaliers du Canada.
Title Classement tarifaire des sièges sauteurs, sautoirs, berceaux et balançoires (sièges pour bébés) sous le numéro tarifaire 9401.71.10 ou le numéro tarifaire 9401.80.10 .
Series title Mémorandum, 2369-2405 ; D10-14-68, le 2 juin 2016
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Later edition Classement tarifaire des sièges de jeu pour jeunes enfants. (5 octobre 2022)
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Titre de départ.
Publ. aussi en format HTML.
Publ. aussi en anglais sous le titre : Tariff classification of bouncers, jumpers, rockers and swings (child seats) under tariff item 9401.71.10 or tariff item 9401.80.10.
Publishing information Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2016.
Description 3 p.
Catalogue number
  • Rv55-5/10-14-68-2016F-PDF
Subject terms Tarif douanier
Douanes
Sécurité de l'enfant
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