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Classement tarifaire des sièges sauteurs, sautoirs, berceaux et balançoires (sièges pour bébés) sous le numéro tarifaire 9401.71.10 ou le numéro tarifaire 9401.80.10 . : Rv55-5/10-14-68-2016F-PDF
« Le présent mémorandum explique la politique de l’Agence des services frontaliers du Canada à l’égard du classement tarifaire des sièges sauteurs, sautoirs, berceaux et balançoires (sièges pour bébés) sous le numéro tarifaire 9401.71.10 ou le numéro tarifaire 9401.80.10 du Tarif des douanes » -- En résumé, p. [1].
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.819021&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Classement tarifaire des sièges sauteurs, sautoirs, berceaux et balançoires (sièges pour bébés) sous le numéro tarifaire 9401.71.10 ou le numéro tarifaire 9401.80.10 . |
| Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D10-14-68, le 2 juin 2016 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Classement tarifaire des sièges de jeu pour jeunes enfants. (5 octobre 2022) |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de départ. Publ. aussi en format HTML. Publ. aussi en anglais sous le titre : Tariff classification of bouncers, jumpers, rockers and swings (child seats) under tariff item 9401.71.10 or tariff item 9401.80.10. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2016. |
| Description | 3 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Tarif douanier Douanes Sécurité de l'enfant |