Classement tarifaire des sièges sauteurs, sautoirs, berceaux et balançoires (sièges pour bébés) sous le numéro tarifaire 9401.71.10 ou le numéro tarifaire 9401.80.10 . : Rv55-5/10-14-68-2016F-PDF
« Le présent mémorandum explique la politique de l’Agence des services frontaliers du Canada à l’égard du classement tarifaire des sièges sauteurs, sautoirs, berceaux et balançoires (sièges pour bébés) sous le numéro tarifaire 9401.71.10 ou le numéro tarifaire 9401.80.10 du Tarif des douanes » -- En résumé, p. [1].
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.819021&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Classement tarifaire des sièges sauteurs, sautoirs, berceaux et balançoires (sièges pour bébés) sous le numéro tarifaire 9401.71.10 ou le numéro tarifaire 9401.80.10 . |
| Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D10-14-68, le 2 juin 2016 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Classement tarifaire des sièges de jeu pour jeunes enfants. (5 octobre 2022) |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de départ. Publ. aussi en format HTML. Publ. aussi en anglais sous le titre : Tariff classification of bouncers, jumpers, rockers and swings (child seats) under tariff item 9401.71.10 or tariff item 9401.80.10. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2016. |
| Description | 3 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Tarif douanier Douanes Sécurité de l'enfant |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :