Double taxation, taxation on income : agreement between Canada and Denmark = Double imposition, impôt sur le revenu : accord entre le Canada et le Danemark.: E3-1956/7-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Ministère des affaires extérieures.
Title Double taxation, taxation on income : agreement between Canada and Denmark = Double imposition, impôt sur le revenu : accord entre le Canada et le Danemark.
Variant title Double imposition, impôt sur le revenu : accord entre le Canada et le Danemark
Accord entre le Canada et le Danemark pour éviter les doubles impositions et prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
Series title Recueil des traités = Treaty series ; 1956, n° 7
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Signé à Ottawa le 30 septembre 1955. Instruments de ratification échangés à Copenhague le 5 septembre 1956. En vigueur le 5 septembre 1956.
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Publishing information Ottawa : Imprimeur de la Reine = Queen's Printer, 1957.
Description 17 p.
Catalogue number
  • E3-1956/7-PDF
Subject terms Impôt sur le revenu
Fraude fiscale
Accord international
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