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Modifications proposées au Règlement sur le contrôle de l'importation et de l'exportation aux fins de la non-prolifération nucléaire .: CC174-4/2015-1F-PDF

« Ce document de travail expose les modifications qu’il est proposé d’apporter au RCIENN, ainsi qu’un changement connexe au Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires (RGSRN), afin de solliciter les commentaires de ceux qui pourraient être affectés par les changements. La CCSN examinera tous les commentaires reçus au cours de la consultation. Cette consultation préalable servira au processus officiel de consultation au cours duquel les modifications proposées seront publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada, afin de recueillir les commentaires du public. »--Sommaire, p. 1.

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publications.gc.ca/pub?id=9.819539&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Commission canadienne de sûreté nucléaire.
TitleModifications proposées au Règlement sur le contrôle de l'importation et de l'exportation aux fins de la non-prolifération nucléaire .
Series title
  • Document de travail / Commission canadienne de sûreté nucléaire DIS-15-01
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • « Mars 2015 ».
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Proposal to amend the Nuclear Non-proliferation Import and Export Control Regulations.
  • Comprend des réf. bibliogr.
Publishing information
  • Ottawa : Commission canadienne de sûreté nucléaire, 2015.
Description106 p.
Catalogue number
  • CC174-4/2015-1F-PDF
Edition
  • Version 1.0
Subject terms
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