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Modifications proposées au Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires .CC174-4/2012-6F-PDF

Ce document de travail a pour but de sonder les titulaires de permis, le public canadien et autres parties intéressées au sujet des modifications proposées par la CCSN au Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires. La CCSN tiendra compte de toute la rétroaction obtenue dans le cadre de ce processus de consultation lorsqu’elle établira son approche de réglementation.

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publications.gc.ca/pub?id=9.819656&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Commission canadienne de sûreté nucléaire.
TitleModifications proposées au Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires .
Series title
  • Document de travail DIS-12-06
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • « Août 2012 ».
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Proposals to amend the Packaging and Transport of Nuclear Substances Regulations.
Publishing information
  • Ottawa : Commission canadienne de sûreté nucléaire, 2012.
Descriptionii, 16 p.
Catalogue number
  • CC174-4/2012-6F-PDF
Edition
  • Version 1.0
Subject terms
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