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Modifications proposées au Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires . : CC174-4/2012-6F-PDF

Ce document de travail a pour but de sonder les titulaires de permis, le public canadien et autres parties intéressées au sujet des modifications proposées par la CCSN au Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires. La CCSN tiendra compte de toute la rétroaction obtenue dans le cadre de ce processus de consultation lorsqu’elle établira son approche de réglementation.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.819656&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Commission canadienne de sûreté nucléaire.
TitreModifications proposées au Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires .
Titre de la série
  • Document de travail DIS-12-06
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • « Août 2012 ».
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Proposals to amend the Packaging and Transport of Nuclear Substances Regulations.
Information sur la publication
  • Ottawa : Commission canadienne de sûreté nucléaire, 2012.
Descriptionii, 16 p.
Numéro de catalogue
  • CC174-4/2012-6F-PDF
Édition
  • Version 1.0
Descripteurs
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