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Ce n'est pas un cadeau : les terres écosensibles et la fiscalité / par Marc Denhez.: CW69-10/1992-4F-PDF

« Ce document examine la Lois de l'impôt sur le revenu en vigeur au Canada et les régimes d'imposition foncière appliqués par les différentes provinces et les territoires afin d'évaluer les effets de la fiscalité sur la mise en réserve des terres présentant un intérêt écologique particulier. »--Avant-propos, p. vi.

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publications.gc.ca/pub?id=9.821648&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Groupe de travail canadien de conservation des terres humides.
  • Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie (Canada)
  • Conseil nord-américain de conservation des terres humides (Canada)
TitleCe n'est pas un cadeau : les terres écosensibles et la fiscalité / par Marc Denhez.
Series title
  • Terres humides durables communication ; nº. 1992-4
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Other formatsPhysical text-[French]
Note(s)
  • « Publié en partenariat avec: Groupe de travail canadin de conservation des terres humides, Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie »--Couverture.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : You can't give it away: tax aspects of ecologically sensitive lands.
  • Comprend des réf. bibliogr.
Publishing information
  • Ottawa : Conseil nord-américain de conservation des terres humides (Canada),1992.
Author / Contributor
  • Denhez, Marc.
Descriptionvii, 60 p. : ill.
ISBN1-895643-17-1
Catalogue number
  • CW69-10/1992-4F-PDF
Subject terms
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