Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Ce n'est pas un cadeau : les terres écosensibles et la fiscalité / par Marc Denhez. : CW69-10/1992-4F-PDF

« Ce document examine la Lois de l'impôt sur le revenu en vigeur au Canada et les régimes d'imposition foncière appliqués par les différentes provinces et les territoires afin d'évaluer les effets de la fiscalité sur la mise en réserve des terres présentant un intérêt écologique particulier. »--Avant-propos, p. vi.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.821648&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Groupe de travail canadien de conservation des terres humides.
  • Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie (Canada)
  • Conseil nord-américain de conservation des terres humides (Canada)
TitreCe n'est pas un cadeau : les terres écosensibles et la fiscalité / par Marc Denhez.
Titre de la série
  • Terres humides durables communication ; nº. 1992-4
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Français]
Note(s)
  • « Publié en partenariat avec: Groupe de travail canadin de conservation des terres humides, Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie »--Couverture.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : You can't give it away: tax aspects of ecologically sensitive lands.
  • Comprend des réf. bibliogr.
Information sur la publication
  • Ottawa : Conseil nord-américain de conservation des terres humides (Canada),1992.
Auteur / Contributeur
  • Denhez, Marc.
Descriptionvii, 60 p. : ill.
ISBN1-895643-17-1
Numéro de catalogue
  • CW69-10/1992-4F-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :