Ce n'est pas un cadeau : les terres écosensibles et la fiscalité / par Marc Denhez. : CW69-10/1992-4F-PDF
« Ce document examine la Lois de l'impôt sur le revenu en vigeur au Canada et les régimes d'imposition foncière appliqués par les différentes provinces et les territoires afin d'évaluer les effets de la fiscalité sur la mise en réserve des terres présentant un intérêt écologique particulier. »--Avant-propos, p. vi.
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publications.gc.ca/pub?id=9.821648&sl=1
| Ministère/Organisme | Groupe de travail canadien de conservation des terres humides. Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie (Canada) Conseil nord-américain de conservation des terres humides (Canada) |
|---|---|
| Titre | Ce n'est pas un cadeau : les terres écosensibles et la fiscalité / par Marc Denhez. |
| Titre de la série | Terres humides durables communication ;nº. 1992-4 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Français] |
| Note(s) | « Publié en partenariat avec: Groupe de travail canadin de conservation des terres humides, Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie »--Couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : You can't give it away: tax aspects of ecologically sensitive lands. Comprend des réf. bibliogr. |
| Information sur la publication | Ottawa : Conseil nord-américain de conservation des terres humides (Canada),1992. |
| Auteur / Contributeur | Denhez, Marc. |
| Description | vii, 60 p. : ill. |
| ISBN | 1-895643-17-1 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Zone humide Conservation de la nature Impôt foncier Impôt sur le revenu |
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