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Circulaire d'information en matière des recouvrements / Agence du revenu du Canada.: Rv48-3F-pdf

Les circulaires d'information qui donnent un aperçu général des politiques de recouvrement relatives aux programmes gouvernementaux que l'Agence du revenu du Canada applique aux particuliers, aux sociétés et aux organismes qui doivent de l'argent à l'État et dont la dette ne relève pas de l'impôt.

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publications.gc.ca/pub?id=9.821856&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Agence du revenu du Canada.
TitleCirculaire d'information en matière des recouvrements / Agence du revenu du Canada.
Publication typeSeries - Browse issue records
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Note(s)
  • Ces circulaires d'information sont continuellement révisées, annulant et remplaçant les circulaires précédentes. La numérotation des séries reflète les mises à jour, avec un numéro de révision séquentielle après la désignation de la série originale.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Collections information circular.
Publishing information
  • [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, [2013]-
FrequencyIrrégulier
Descriptionv.
Catalogue number
  • Rv48-3F-pdf
Subject terms
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