Circulaire d'information en matière des recouvrements / Agence du revenu du Canada. : Rv48-3F-pdf
Les circulaires d'information qui donnent un aperçu général des politiques de recouvrement relatives aux programmes gouvernementaux que l'Agence du revenu du Canada applique aux particuliers, aux sociétés et aux organismes qui doivent de l'argent à l'État et dont la dette ne relève pas de l'impôt.
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| Department/Agency | Agence du revenu du Canada. |
|---|---|
| Title | Circulaire d'information en matière des recouvrements / Agence du revenu du Canada. |
| Publication type | Series - Browse issue records |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Note(s) | Ces circulaires d'information sont continuellement révisées, annulant et remplaçant les circulaires précédentes. La numérotation des séries reflète les mises à jour, avec un numéro de révision séquentielle après la désignation de la série originale. Publié aussi en anglais sous le titre : Collections information circular. |
| Publishing information | [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, [2013]- |
| Frequency | Irrégulier |
| Description | v. |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Impôt Politique fiscale |
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