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Circulaire d'information en matière des recouvrements / Agence du revenu du Canada. : Rv48-3F-pdf

Les circulaires d'information qui donnent un aperçu général des politiques de recouvrement relatives aux programmes gouvernementaux que l'Agence du revenu du Canada applique aux particuliers, aux sociétés et aux organismes qui doivent de l'argent à l'État et dont la dette ne relève pas de l'impôt.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.821856&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence du revenu du Canada.
TitreCirculaire d'information en matière des recouvrements / Agence du revenu du Canada.
Type de publicationSérie - Parcourir les notices bibliographiques des numéros
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Note(s)
  • Ces circulaires d'information sont continuellement révisées, annulant et remplaçant les circulaires précédentes. La numérotation des séries reflète les mises à jour, avec un numéro de révision séquentielle après la désignation de la série originale.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Collections information circular.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, [2013]-
PériodicitéIrrégulier
Descriptionv.
Numéro de catalogue
  • Rv48-3F-pdf
Descripteurs
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