Politiques de recouvrement des programmes gouvernementaux . : Rv48-3/13-2R1-2014F-pdf
Cette circulaire d’information donne un aperçu des politiques de recouvrement de l’Agence du revenu du Canada (ARC) ence qui concerne les programmes gouvernementaux. Ces politiques ont trait aux particuliers, aux sociétés et aux organismes qui doivent de l’argent à l’État et dont la dette ne relève pas de l’impôt.
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Department/Agency | Agence du revenu du Canada. |
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Title | Politiques de recouvrement des programmes gouvernementaux . |
Series title | Circulaire d'information en matière des recouvrements ; IC13-2R1 |
Publication type | Series - View Master Record |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Note(s) | Titre de depart. « Date : le 1er novembre 2014 ». « Cette circulaire est offerte en version électroniqueseulement. » Publié aussi en anglais sous le titre : Government programs collection policies. |
Publishing information | [Ottawa] : Agence du revenu du Canada,2014. |
Description | 4 p. |
Catalogue number |
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Subject terms | Politique fiscale |
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