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Politiques de recouvrement des programmes gouvernementaux .: Rv48-3/13-2R1-2014F-pdf

Cette circulaire d’information donne un aperçu des politiques de recouvrement de l’Agence du revenu du Canada (ARC) ence qui concerne les programmes gouvernementaux. Ces politiques ont trait aux particuliers, aux sociétés et aux organismes qui doivent de l’argent à l’État et dont la dette ne relève pas de l’impôt.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.821873&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Agence du revenu du Canada.
TitlePolitiques de recouvrement des programmes gouvernementaux .
Series title
  • Circulaire d'information en matière des recouvrements ; IC13-2R1
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de depart.
  • « Date : le 1er novembre 2014 ».
  • « Cette circulaire est offerte en version électroniqueseulement. »
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Government programs collection policies.
Publishing information
  • [Ottawa] : Agence du revenu du Canada,2014.
Description4 p.
Catalogue number
  • Rv48-3/13-2R1-2014F-pdf
Subject terms
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