Politiques de recouvrement des programmes gouvernementaux . : Rv48-3/13-2R1-2014F-pdf
Cette circulaire d’information donne un aperçu des politiques de recouvrement de l’Agence du revenu du Canada (ARC) ence qui concerne les programmes gouvernementaux. Ces politiques ont trait aux particuliers, aux sociétés et aux organismes qui doivent de l’argent à l’État et dont la dette ne relève pas de l’impôt.
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publications.gc.ca/pub?id=9.821873&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence du revenu du Canada. |
|---|---|
| Titre | Politiques de recouvrement des programmes gouvernementaux . |
| Titre de la série | Circulaire d'information en matière des recouvrements ; IC13-2R1 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de depart. « Date : le 1er novembre 2014 ». « Cette circulaire est offerte en version électroniqueseulement. » Publié aussi en anglais sous le titre : Government programs collection policies. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Agence du revenu du Canada,2014. |
| Description | 4 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Politique fiscale |
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