Les prix de transfert aux fins de l'impôt sur le revenu et aux fins de l'évaluation en douane .: Rv48-3/06-1-2006F-PDF
Le but principal de cette circulaire d’information est de répondre à cette question des contribuables : « Pourquoi nous ne pouvons pas utiliser les mêmes prix de transfert aux fins de l’impôt sur le revenu et aux fins des douanes ? ».
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Department/Agency | Agence du revenu du Canada. |
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Title | Les prix de transfert aux fins de l'impôt sur le revenu et aux fins de l'évaluation en douane . |
Series title | Circulaire d'information en matière d'impôt sur le revenu ; IC06-1 |
Publication type | Series - View Master Record |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Note(s) | « Date : le 5 octobre 2006 ». « Cette version est disponible en version électronique seulement ». Publié aussi en anglais sous le titre : Income tax transfer pricing and customs valuation. |
Publishing information | [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2006. |
Description | 15 p. |
Catalogue number |
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Subject terms | Impôt Impôt sur le revenu Douanes Réglementation en matière de taxation |
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