Language selection

Government of Canada / Gouvernement du Canada

Search

Les prix de transfert aux fins de l'impôt sur le revenu et aux fins de l'évaluation en douane .: Rv48-3/06-1-2006F-PDF

Le but principal de cette circulaire d’information est de répondre à cette question des contribuables : « Pourquoi nous ne pouvons pas utiliser les mêmes prix de transfert aux fins de l’impôt sur le revenu et aux fins des douanes ? ».

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.821875&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Agence du revenu du Canada.
TitleLes prix de transfert aux fins de l'impôt sur le revenu et aux fins de l'évaluation en douane .
Series title
  • Circulaire d'information en matière d'impôt sur le revenu ; IC06-1
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • « Date : le 5 octobre 2006 ».
  • « Cette version est disponible en version électronique seulement ».
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Income tax transfer pricing and customs valuation.
Publishing information
  • [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2006.
Description15 p.
Catalogue number
  • Rv48-3/06-1-2006F-PDF
Subject terms
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.

Page details

Report a problem or mistake on this page
Date modified: