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Double taxation - income tax : agreement between Canada and Trinidad and Tobago = Double imposition - impôt sur le revenu : accord entre le Canada et le Trinite [sic] et Tobago.E3-1967/5-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.821983&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Ministère des affaires extérieures.
TitleDouble taxation - income tax : agreement between Canada and Trinidad and Tobago = Double imposition - impôt sur le revenu : accord entre le Canada et le Trinite [sic] et Tobago.
Variant title
  • Double imposition - impôt sur le revenu : accord entre le Canada et le Trinite [sic] et Tobago
  • Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de Trinité et Tobago concernant les impôts sur le revenu en vue d'éviter la double imposition, de prévenir la fraude fiscale et d'encourager le commerce et les investissements internationaux
Series title
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1967, n° 5
Publication typeMonograph - View Master Record
LanguageBilingual-[English | French]
FormatDigital text
Electronic document
Parallel description[English]
Note(s)
  • « Signé à Washington le 28 septembre 1966. En vigueur le 1er mars 1967. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Publishing information
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1969.
Description21 p.
Catalogue number
  • E3-1967/5-PDF
Subject terms
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