Double taxation - income tax : agreement between Canada and Trinidad and Tobago = Double imposition - impôt sur le revenu : accord entre le Canada et le Trinite [sic] et Tobago.: E3-1967/5-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Ministère des affaires extérieures.
Title Double taxation - income tax : agreement between Canada and Trinidad and Tobago = Double imposition - impôt sur le revenu : accord entre le Canada et le Trinite [sic] et Tobago.
Variant title Double imposition - impôt sur le revenu : accord entre le Canada et le Trinite [sic] et Tobago
Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de Trinité et Tobago concernant les impôts sur le revenu en vue d'éviter la double imposition, de prévenir la fraude fiscale et d'encourager le commerce et les investissements internationaux
Series title Treaty series = Recueil des traités ; 1967, n° 5
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) « Signé à Washington le 28 septembre 1966. En vigueur le 1er mars 1967. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Publishing information Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1969.
Description 21 p.
Catalogue number
  • E3-1967/5-PDF
Subject terms Impôt sur le revenu
Fraude fiscale
Commerce extérieur
Investissement étranger
Accord international
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Date modified: