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Régimes de participation différée aux bénéfices .: Rv48-3/77-1R5-2007F-PDF

La présente circulaire explique les dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenu (la Loi) et les règles administratives de l’Agence du revenu du Canada (ARC) qui s’appliquent à l’agrément des régimes de participation différée aux bénéfices (RPDB). Elle contient également des indications générales relatives aux transferts et les exigences de déclaration applicables aux RPDB.

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publications.gc.ca/pub?id=9.822024&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Agence du revenu du Canada.
TitleRégimes de participation différée aux bénéfices .
Series title
  • Circulaire d'information en matière d'impôt sur le revenu ; 77-1R5
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • « Date : le 17 août 2007 ».
  • "Cette version est disponible en format électronique seulement."
  • « La présente circulaire annule et remplace la circulaire d’information 77-1R4, Régimes de participation différée aux bénéfices du 30 décembre 1992 ».
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Deferred profit sharing plans.
Publishing information
  • [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2007.
Description10 p.
Catalogue number
  • Rv48-3/77-1R5-2007F-PDF
Subject terms
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