Régimes de participation différée aux bénéfices .: Rv48-3/77-1R5-2007F-PDF
La présente circulaire explique les dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenu (la Loi) et les règles administratives de l’Agence du revenu du Canada (ARC) qui s’appliquent à l’agrément des régimes de participation différée aux bénéfices (RPDB). Elle contient également des indications générales relatives aux transferts et les exigences de déclaration applicables aux RPDB.
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| Department/Agency | Agence du revenu du Canada. |
|---|---|
| Title | Régimes de participation différée aux bénéfices . |
| Series title | Circulaire d'information en matière d'impôt sur le revenu ; 77-1R5 |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | « Date : le 17 août 2007 ». "Cette version est disponible en format électronique seulement." « La présente circulaire annule et remplace la circulaire d’information 77-1R4, Régimes de participation différée aux bénéfices du 30 décembre 1992 ». Publié aussi en anglais sous le titre : Deferred profit sharing plans. |
| Publishing information | [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2007. |
| Description | 10 p. |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Impôt Impôt sur le revenu Réglementation en matière de taxation |