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Régimes de participation différée aux bénéfices . : Rv48-3/77-1R5-2007F-PDF

La présente circulaire explique les dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenu (la Loi) et les règles administratives de l’Agence du revenu du Canada (ARC) qui s’appliquent à l’agrément des régimes de participation différée aux bénéfices (RPDB). Elle contient également des indications générales relatives aux transferts et les exigences de déclaration applicables aux RPDB.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.822024&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence du revenu du Canada.
TitreRégimes de participation différée aux bénéfices .
Titre de la série
  • Circulaire d'information en matière d'impôt sur le revenu ; 77-1R5
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • « Date : le 17 août 2007 ».
  • "Cette version est disponible en format électronique seulement."
  • « La présente circulaire annule et remplace la circulaire d’information 77-1R4, Régimes de participation différée aux bénéfices du 30 décembre 1992 ».
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Deferred profit sharing plans.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2007.
Description10 p.
Numéro de catalogue
  • Rv48-3/77-1R5-2007F-PDF
Descripteurs
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