Arrangements préalables en matière de prix de transfert pour les petites entreprises .: Rv48-3/94-4R-2005F-PDF
Le présent communiqué spécial a pour objet de faire connaître les procédures spéciales relatives aux contribuables des petites entreprises dans le but d’améliorer l’accès au programme sur les arrangements préalables en matière de prix de transfert (APP) de l’ARC.
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| Department/Agency | Agence du revenu du Canada. |
|---|---|
| Title | Arrangements préalables en matière de prix de transfert pour les petites entreprises . |
| Series title | Circulaire d'information en matière d'impôt sur le revenu ; 94-4R (Communiqué Spécial) |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | « Date : le 18 mars 2005 ». « Cette version est disponible en version électronique seulement ». « Le présent document supplément la circulaire d’information 94-4R, Prix de transfert international : Arrangement préalable en matière de prix de transfert (APP) du 16 mars 2001 ». Publié aussi en anglais sous le titre : Advance Pricing Arrangements for Small Businesses. |
| Publishing information | [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2005. |
| Description | 4 p. |
| Catalogue number |
|
| Subject terms | Impôt Impôt sur le revenu Réglementation en matière de taxation |
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