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Arrangements préalables en matière de prix de transfert pour les petites entreprises . : Rv48-3/94-4R-2005F-PDF

Le présent communiqué spécial a pour objet de faire connaître les procédures spéciales relatives aux contribuables des petites entreprises dans le but d’améliorer l’accès au programme sur les arrangements préalables en matière de prix de transfert (APP) de l’ARC.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.822125&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence du revenu du Canada.
TitreArrangements préalables en matière de prix de transfert pour les petites entreprises .
Titre de la série
  • Circulaire d'information en matière d'impôt sur le revenu ; 94-4R (Communiqué Spécial)
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • « Date : le 18 mars 2005 ».
  • « Cette version est disponible en version électronique seulement ».
  • « Le présent document supplément la circulaire d’information 94-4R, Prix de transfert international : Arrangement préalable en matière de prix de transfert (APP) du 16 mars 2001 ».
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Advance Pricing Arrangements for Small Businesses.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2005.
Description4 p.
Numéro de catalogue
  • Rv48-3/94-4R-2005F-PDF
Descripteurs
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