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Formulaires hor série .Rv48-3/97-2R14-2014F-PDF

Cette publication énonce les lignes directrices relatives à la production de formulaires hors-série ainsi que les conditions selon lesquelles nous sommes en mesure de les traiter.

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publications.gc.ca/pub?id=9.822130&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Agence du revenu du Canada.
TitleFormulaires hor série .
Series title
  • Circulaire d'information en matière d'impôt sur le revenu ; IC97-2R14
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • « Date : le 3 mars 2014 ».
  • « Cette version est disponible en version électronique seulement ».
  • « Cette circulaire remplace et annule la circulaire d’information 97-2R13 datée du 14 janvier 2013 ».
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Customized forms.
Publishing information
  • [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2014.
Description7 p.
Catalogue number
  • Rv48-3/97-2R14-2014F-PDF
Subject terms
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