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Formulaires hor série . : Rv48-3/97-2R14-2014F-PDF

Cette publication énonce les lignes directrices relatives à la production de formulaires hors-série ainsi que les conditions selon lesquelles nous sommes en mesure de les traiter.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.822130&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence du revenu du Canada.
TitreFormulaires hor série .
Titre de la série
  • Circulaire d'information en matière d'impôt sur le revenu ; IC97-2R14
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • « Date : le 3 mars 2014 ».
  • « Cette version est disponible en version électronique seulement ».
  • « Cette circulaire remplace et annule la circulaire d’information 97-2R13 datée du 14 janvier 2013 ».
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Customized forms.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2014.
Description7 p.
Numéro de catalogue
  • Rv48-3/97-2R14-2014F-PDF
Descripteurs
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