Formulaires hor série . : Rv48-3/97-2R14-2014F-PDF
Cette publication énonce les lignes directrices relatives à la production de formulaires hors-série ainsi que les conditions selon lesquelles nous sommes en mesure de les traiter.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.822130&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence du revenu du Canada. |
|---|---|
| Titre | Formulaires hor série . |
| Titre de la série | Circulaire d'information en matière d'impôt sur le revenu ; IC97-2R14 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Date : le 3 mars 2014 ». « Cette version est disponible en version électronique seulement ». « Cette circulaire remplace et annule la circulaire d’information 97-2R13 datée du 14 janvier 2013 ». Publié aussi en anglais sous le titre : Customized forms. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2014. |
| Description | 7 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Impôt Impôt sur le revenu Réglementation en matière de taxation |