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Pénalités administratives imposées à des tiers .: Rv48-3/01-1-2001F-PDF

Cette circulaire d’information fait état des lignes directrices et des processus de l’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) en ce qui a trait à l’imposition de pénalités administratives à des tiers en vertu de l’article 163.2 de la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR) et de l’article 285.1 de la Loi sur la taxe d’accise (LTA).

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publications.gc.ca/pub?id=9.822169&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Agence du revenu du Canada.
TitlePénalités administratives imposées à des tiers .
Series title
  • Circulaire d'information en matière d'impôt sur le revenu ; IC 01-1
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • « Date : le 18 septembre 2001 ».
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Third-party civil penalties.
Publishing information
  • [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2001.
Description18 p.
Catalogue number
  • Rv48-3/01-1-2001F-PDF
Subject terms
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