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Pénalités administratives imposées à des tiers . : Rv48-3/01-1-2001F-PDF

Cette circulaire d’information fait état des lignes directrices et des processus de l’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) en ce qui a trait à l’imposition de pénalités administratives à des tiers en vertu de l’article 163.2 de la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR) et de l’article 285.1 de la Loi sur la taxe d’accise (LTA).

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.822169&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence du revenu du Canada.
TitrePénalités administratives imposées à des tiers .
Titre de la série
  • Circulaire d'information en matière d'impôt sur le revenu ; IC 01-1
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • « Date : le 18 septembre 2001 ».
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Third-party civil penalties.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2001.
Description18 p.
Numéro de catalogue
  • Rv48-3/01-1-2001F-PDF
Descripteurs
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