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Régimes enregistrés d'épargne-invalidité .: Rv48-3/99-1R1-2016F-PDF

Cette circulaire explique les dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR) et les exigences de l’Agence du revenu du Canada (ARC) visant l’enregistrement des régimes d’épargne-invalidité (REI). De plus, la circulaire contient des renseignements sur la Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité (subvention) et le Bon canadien pour l’épargne-invalidité (bon).(bon).

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.822179&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Agence du revenu du Canada.
TitleRégimes enregistrés d'épargne-invalidité .
Series title
  • Circulaire d'information en matière d'impôt sur le revenu ; IC99 – 1R1
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • « Date : le 10 février 2016 ».
  • « Cette version est disponible en version électronique seulement ».
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Registered Disability Savings Plans.
Publishing information
  • [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2016.
Description17 p.
Catalogue number
  • Rv48-3/99-1R1-2016F-PDF
Subject terms
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