Régimes enregistrés d'épargne-invalidité . : Rv48-3/99-1R1-2016F-PDF

Cette circulaire explique les dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR) et les exigences de l’Agence du revenu du Canada (ARC) visant l’enregistrement des régimes d’épargne-invalidité (REI). De plus, la circulaire contient des renseignements sur la Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité (subvention) et le Bon canadien pour l’épargne-invalidité (bon).(bon).

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publications.gc.ca/pub?id=9.822179&sl=0

Publication information
Department/Agency Agence du revenu du Canada.
Title Régimes enregistrés d'épargne-invalidité .
Series title Circulaire d'information en matière d'impôt sur le revenu ; IC99 – 1R1
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) « Date : le 10 février 2016 ».
« Cette version est disponible en version électronique seulement ».
Publié aussi en anglais sous le titre : Registered Disability Savings Plans.
Publishing information [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2016.
Description 17 p.
Catalogue number
  • Rv48-3/99-1R1-2016F-PDF
Subject terms Impôt
Impôt sur le revenu
Réglementation en matière de taxation
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