Régimes enregistrés d'épargne-invalidité . : Rv48-3/99-1R1-2016F-PDF
Cette circulaire explique les dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR) et les exigences de l’Agence du revenu du Canada (ARC) visant l’enregistrement des régimes d’épargne-invalidité (REI). De plus, la circulaire contient des renseignements sur la Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité (subvention) et le Bon canadien pour l’épargne-invalidité (bon).(bon).
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.822179&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence du revenu du Canada. |
|---|---|
| Titre | Régimes enregistrés d'épargne-invalidité . |
| Titre de la série | Circulaire d'information en matière d'impôt sur le revenu ; IC99 – 1R1 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Date : le 10 février 2016 ». « Cette version est disponible en version électronique seulement ». Publié aussi en anglais sous le titre : Registered Disability Savings Plans. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2016. |
| Description | 17 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Impôt Impôt sur le revenu Réglementation en matière de taxation |