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Régimes enregistrés d'épargne-invalidité . : Rv48-3/99-1R1-2016F-PDF

Cette circulaire explique les dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR) et les exigences de l’Agence du revenu du Canada (ARC) visant l’enregistrement des régimes d’épargne-invalidité (REI). De plus, la circulaire contient des renseignements sur la Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité (subvention) et le Bon canadien pour l’épargne-invalidité (bon).(bon).

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.822179&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence du revenu du Canada.
TitreRégimes enregistrés d'épargne-invalidité .
Titre de la série
  • Circulaire d'information en matière d'impôt sur le revenu ; IC99 – 1R1
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • « Date : le 10 février 2016 ».
  • « Cette version est disponible en version électronique seulement ».
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Registered Disability Savings Plans.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2016.
Description17 p.
Numéro de catalogue
  • Rv48-3/99-1R1-2016F-PDF
Descripteurs
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