Examen de la méthode visant à « suivre l’argent à la trace » pour réduire le piratage du droit d’auteur : rapport final / préparé par Réseau Circum inc. pour le ministère du Patrimoine canadien.: CH44-160/2016F-PDF

« Le présent rapport offre un type de contre-mesure à une activité en violation du droit d’auteur à l’échelle commerciale (VDAEC). Il vise le type de violation définie dans la Loi sur le droit d’auteur comme « fourni[ssant] un service […] principalement en vue de faciliter l’accomplissement d’actes qui constituent une violation du droit d’auteur » où « la viabilité économique de la fourniture du service si celui-ci n’était pas utilisé pour faciliter l’accomplissement de ces actes » serait telle qu’elle ne serait pas une entreprise économique viable. De plus, le rapport est axé sur une méthode de contre-mesure consistant à « suivre l’argent à la trace ». Les contre-mesures visant à « suivre l’argent à la trace » comptent réduire ou interrompre le flux de revenus des sites en VDAEC. Elles comprennent trois secteurs économiques : la publicité, puisque les sites en VDAEC génèrent des recettes importantes provenant de publicités placées sur leurs pages; les solutions de paiement qui traitent des transactions en ligne, nécessaires pour les membres ou les paiements pour services supérieurs sur certains sites en VDAEC; les fournisseurs de moteurs de recherche qui peuvent faciliter l’accès à un contenu illégal par l’inclusion de sites d’hébergement dans les résultats de recherche »--Sommaire, p. v.

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