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Guide de dépôt .: NE12-10F-PDF

Conçu pour les besoins suivants : aider les compagnies assujetties à la réglementation de l’ONÉ à déterminer si un dépôt est nécessaire selon la Loi su l’ONÉ et les règlements de l’ONÉ ; résumer les responsabilités que la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCÉE) confère à l’Office ; décrire la nature des documents qui doivent être déposés pour la plupart des demandes sur lesquelles l’ONÉ exerce sa compétence ; orienter le lecteur quant à la nature des renseignements dont l’Office a besoin généralement pour rendre une décision.

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publications.gc.ca/pub?id=9.822814&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Office national de l'énergie.
Collaborating author
  • Régie de l'énergie du Canada.
TitleGuide de dépôt .
Publication typePeriodical
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Filing manual.
  • Publ. 2020- par la Régie de l'énergie du Canada.
Publishing information
  • [Calgary] : Office national de l'énergie, [2004]-
Chronology2005-
FrequencyMise à jour irrégulière
Catalogue number
  • NE12-10F-PDF
Subject terms
IssuesClick here to expand all
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