Guide de dépôt .: NE12-10F-PDF
Conçu pour les besoins suivants : aider les compagnies assujetties à la réglementation de l’ONÉ à déterminer si un dépôt est nécessaire selon la Loi su l’ONÉ et les règlements de l’ONÉ ; résumer les responsabilités que la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCÉE) confère à l’Office ; décrire la nature des documents qui doivent être déposés pour la plupart des demandes sur lesquelles l’ONÉ exerce sa compétence ; orienter le lecteur quant à la nature des renseignements dont l’Office a besoin généralement pour rendre une décision.
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publications.gc.ca/pub?id=9.822814&sl=0
Department/Agency | Canada. Office national de l'énergie. |
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Collaborating author | Régie de l'énergie du Canada. |
Title | Guide de dépôt . |
Publication type | Series |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Format | Electronic |
Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Filing manual. Publ. 2020- par la Régie de l'énergie du Canada. |
Publishing information | [Calgary] : Office national de l'énergie, [2004]- |
Chronology | 2005- |
Frequency | Mise à jour irrégulière |
Catalogue number |
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Subject terms | Gestion des documents Évaluation environnementale |
Issues | 2024 Click to expand
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