Guide de dépôt . : NE12-10F-PDF
Conçu pour les besoins suivants : aider les compagnies assujetties à la réglementation de l’ONÉ à déterminer si un dépôt est nécessaire selon la Loi su l’ONÉ et les règlements de l’ONÉ ; résumer les responsabilités que la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCÉE) confère à l’Office ; décrire la nature des documents qui doivent être déposés pour la plupart des demandes sur lesquelles l’ONÉ exerce sa compétence ; orienter le lecteur quant à la nature des renseignements dont l’Office a besoin généralement pour rendre une décision.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.822814&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Office national de l'énergie. |
|---|---|
| Auteur collaborateur | Régie de l'énergie du Canada. |
| Titre | Guide de dépôt . |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Filing manual. Publ. 2020- par la Régie de l'énergie du Canada. |
| Information sur la publication | [Calgary] : Office national de l'énergie, [2004]- |
| Chronologie | 2005- |
| Périodicité | Mise à jour irrégulière |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Gestion des documents Évaluation environnementale |
| Numéros | 2024 Cliquer pour agrandir
2020 Cliquer pour agrandir
2017 Cliquer pour agrandir
2016 Cliquer pour agrandir
2015 Cliquer pour agrandir
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