Assurance-emploi - guide sur le Programme de prestations supplémentaires de chômage (PSC) .: SG5-64/2007F-PDF

« Ce programme permet aux employeurs d’enregistrer des régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC) qui satisfont aux critères de l’article 37 du Règlement sur l’assurance-emploi (a.-e.) et aux politiques établies par Service Canada. Un régime de PSC a pour but d’offrir un supplément aux prestations d’assurance emploi pendant les périodes de chômage attribuables à : un arrêt temporaire de travail; la formation; une maladie, blessure ou mise en quarantaine. »--p. 1.

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Publication information
Department/Agency Canada. Service Canada.
Title Assurance-emploi - guide sur le Programme de prestations supplémentaires de chômage (PSC) .
Variant title Guide sur le Programme de prestations supplémentaires de chômage (PSC)
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Employment Insurance - guide for the Supplemental Unemploymnt Benefit (SUB) Program.
Partie I, Exigencies du régime -- Partie II, Modèle d'un régime -- Partie III, Renseignements additionnels -- Partie IV, Enregistrement d'un régime -- Formulaire « Enregistrement - régime de PSC. »
Publishing information Bathurst, N.-B. : Service Canada, [2007].
Description 11, [2] p. : formulaire
Catalogue number
  • SG5-64/2007F-PDF
Departmental catalogue number IN-071-03-07
Subject terms Assurance-emploi
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