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Assurance-emploi - guide sur le Programme de prestations supplémentaires de chômage (PSC) .SG5-64/2007F-PDF

« Ce programme permet aux employeurs d’enregistrer des régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC) qui satisfont aux critères de l’article 37 du Règlement sur l’assurance-emploi (a.-e.) et aux politiques établies par Service Canada. Un régime de PSC a pour but d’offrir un supplément aux prestations d’assurance emploi pendant les périodes de chômage attribuables à : un arrêt temporaire de travail; la formation; une maladie, blessure ou mise en quarantaine. »--p. 1.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.822890&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Service Canada.
TitleAssurance-emploi - guide sur le Programme de prestations supplémentaires de chômage (PSC) .
Variant title
  • Guide sur le Programme de prestations supplémentaires de chômage (PSC)
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Employment Insurance - guide for the Supplemental Unemploymnt Benefit (SUB) Program.
  • Partie I, Exigencies du régime -- Partie II, Modèle d'un régime -- Partie III, Renseignements additionnels -- Partie IV, Enregistrement d'un régime -- Formulaire « Enregistrement - régime de PSC. »
Publishing information
  • Bathurst, N.-B. : Service Canada, [2007].
Description11, [2] p. : formulaire
Catalogue number
  • SG5-64/2007F-PDF
Departmental catalogue numberIN-071-03-07
Subject terms
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