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Assurance-emploi - guide sur le Programme de prestations supplémentaires de chômage (PSC) . : SG5-64/2007F-PDF

« Ce programme permet aux employeurs d’enregistrer des régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC) qui satisfont aux critères de l’article 37 du Règlement sur l’assurance-emploi (a.-e.) et aux politiques établies par Service Canada. Un régime de PSC a pour but d’offrir un supplément aux prestations d’assurance emploi pendant les périodes de chômage attribuables à : un arrêt temporaire de travail; la formation; une maladie, blessure ou mise en quarantaine. »--p. 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.822890&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Service Canada.
TitreAssurance-emploi - guide sur le Programme de prestations supplémentaires de chômage (PSC) .
Variante du titre
  • Guide sur le Programme de prestations supplémentaires de chômage (PSC)
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Employment Insurance - guide for the Supplemental Unemploymnt Benefit (SUB) Program.
  • Partie I, Exigencies du régime -- Partie II, Modèle d'un régime -- Partie III, Renseignements additionnels -- Partie IV, Enregistrement d'un régime -- Formulaire « Enregistrement - régime de PSC. »
Information sur la publication
  • Bathurst, N.-B. : Service Canada, [2007].
Description11, [2] p. : formulaire
Numéro de catalogue
  • SG5-64/2007F-PDF
Numéro de catalogue du ministèreIN-071-03-07
Descripteurs
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