Industrial property : exchange of notes between Canada and Korea = Propriété industrielle : échange de notes entre le Canada et la Corée.: E3-1979/9-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Ministère des affaires extérieures.
Title Industrial property : exchange of notes between Canada and Korea = Propriété industrielle : échange de notes entre le Canada et la Corée.
Variant title Propriété industrielle : échange de notes entre le Canada et la Corée
Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Corée constituant un Accord relatif à la protection de la propriété industrielle
Series title Treaty series = Recueil des traités ; 1979, n° 9
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) « Ottawa, le 13 février 1979. En vigueur le 13 février 1979. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Publishing information Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1979.
Description 7 p.
Catalogue number
  • E3-1979/9-PDF
Subject terms Propriété intellectuelle
Dessin industriel
Brevet
Marque de commerce
Accord international
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