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Rapport annuel sur les pétitions en matière d'environnement .: FA1-2/2016-2-5F-PDF

« Le présent rapport annuel a pour objectif de communiquer au Parlement et à la population canadienne des renseignements sur le nombre de pétitions reçues, leur objet, l’état du dossier et les réponses ministérielles transmises entre le 1er juillet 2015 et le 30 juin 2016, conformément à l’article 23 de la Loi sur le vérificateur général. » -- p. 2.

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publications.gc.ca/pub?id=9.823311&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Bureau du vérificateur général.
Collaborating author
  • Canada. Commissaire à l'environnement et au développement durable.
TitleRapport annuel sur les pétitions en matière d'environnement .
Variant title
  • Rapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable - automne 2016 : rapport 5
Series title
  • Rapports de la commissaire à l'environnement et au développement durable, 1495-0790 ; Automne 2016, rapport 5
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Other formatsPhysical text-[French]
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre: Environmental petitions annual report.
  • Également publié en version imprimée.
Publishing information
  • [Ottawa] : Bureau du vérificateur général du Canada, c2016.
Descriptioniii, 26 p. : carte, graphiques
ISBN978-0-660-06152-8
Catalogue number
  • FA1-2/2016-2-5F-PDF
Subject terms
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