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Navigation : Amendments to the Convention on the Intergovernmental Maritime Consultative Organization, 1948 = Navigation : Amendements à la Convention portant création de l'Organisation intergouvernementale...: E3-1984/42-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.823725&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.
TitleNavigation : Amendments to the Convention on the Intergovernmental Maritime Consultative Organization, 1948 = Navigation : Amendements à la Convention portant création de l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime, 1948.
Variant title
  • Navigation : Amendements à la Convention portant création de l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime, 1948
  • Amendements à la Convention portant création de l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime
Series title
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1984, n° 42
Publication typeMonograph - View Master Record
LanguageBilingual-[English | French]
FormatDigital text
Electronic document
Parallel description[English]
Note(s)
  • « Fait à Londres le 17 octobre, le 14 novembre 1975, le 17 novembre 1977, le 15 novembre 1979. Les instruments d'acception du Canada ont été déposés le 4 juillet 1975, le 2 avril 1977, le 19 nombre 1979, le 12 mai 1980. En vigueur pour le Canada le 1er avril 1978, le 22 mai 1982, à l'acception de l'article 51 qui est entré vigueur le 28 juillet 1982, le 10 novembre 1984, le 10 novembre 1984. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Publishing information
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989.
Description45 p.
Catalogue number
  • E3-1984/42-PDF
Subject terms
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