Navigation : Amendments to the Convention on the Intergovernmental Maritime Consultative Organization, 1948 = Navigation : Amendements à la Convention portant création de l'Organisation intergouvernementale... : E3-1984/42-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada. |
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| Titre | Navigation : Amendments to the Convention on the Intergovernmental Maritime Consultative Organization, 1948 = Navigation : Amendements à la Convention portant création de l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime, 1948. |
| Variante du titre | Navigation : Amendements à la Convention portant création de l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime, 1948 Amendements à la Convention portant création de l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1984, n° 42 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Fait à Londres le 17 octobre, le 14 novembre 1975, le 17 novembre 1977, le 15 novembre 1979. Les instruments d'acception du Canada ont été déposés le 4 juillet 1975, le 2 avril 1977, le 19 nombre 1979, le 12 mai 1980. En vigueur pour le Canada le 1er avril 1978, le 22 mai 1982, à l'acception de l'article 51 qui est entré vigueur le 28 juillet 1982, le 10 novembre 1984, le 10 novembre 1984. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989. |
| Description | 45 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Transport maritime Organisme international Accord multilatéral |