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Navigation : Amendments to the Convention on the Intergovernmental Maritime Consultative Organization, 1948 = Navigation : Amendements à la Convention portant création de l'Organisation intergouvernementale... : E3-1984/42-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.823725&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.
TitreNavigation : Amendments to the Convention on the Intergovernmental Maritime Consultative Organization, 1948 = Navigation : Amendements à la Convention portant création de l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime, 1948.
Variante du titre
  • Navigation : Amendements à la Convention portant création de l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime, 1948
  • Amendements à la Convention portant création de l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1984, n° 42
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Fait à Londres le 17 octobre, le 14 novembre 1975, le 17 novembre 1977, le 15 novembre 1979. Les instruments d'acception du Canada ont été déposés le 4 juillet 1975, le 2 avril 1977, le 19 nombre 1979, le 12 mai 1980. En vigueur pour le Canada le 1er avril 1978, le 22 mai 1982, à l'acception de l'article 51 qui est entré vigueur le 28 juillet 1982, le 10 novembre 1984, le 10 novembre 1984. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989.
Description45 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1984/42-PDF
Descripteurs
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