Air : agreement between Canada and Morocco (with annex and exchange of notes) = Air : accord entre le Canada et le Maroc (avec annexe et échande de notes).: E3-1986/20-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.
Title Air : agreement between Canada and Morocco (with annex and exchange of notes) = Air : accord entre le Canada et le Maroc (avec annexe et échande de notes).
Variant title Air : accord entre le Canada et le Maroc (avec annexe et échande de notes)
Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume du Maroc sur le transport aérien
Series title Treaty series = Recueil des traités ; 1986, n° 20
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) « Ottawa, le 14 février 1975. Appliqué provisoirement le 14 février 1975. En vigueur définitivement le 7 mai 1986. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Publishing information Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989.
Description 29 p.
Catalogue number
  • E3-1986/20-PDF
Subject terms Transport aérien
Accord international
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