Initiatives pancanadiennes d'amélioration de la réglementation : à soumettre à la Conférencedes ministres de l'Énergie et des Mines de 2008 / préparé par le Groupe de travail chargé de l’amélioration...: M34-33/2008F-PDF
Dans le but d’améliorer les processus réglementaires qui ont une incidence sur les industries canadiennes des mines et de l’énergie, les ministres chargés de l’énergie et des mines des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont demandé aux fonctionnaires responsables de l’énergie et des mines de poursuivre leurs efforts conjoints pour déceler et résoudre les problèmes réglementaires d’ordre systémique. En septembre 2007, les ministres de tout le Canada se sont entendus pour échanger à propos des initiatives d’amélioration de la réglementation dans leur champ de compétence respectif. ...
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| Department/Agency |
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| Title | Initiatives pancanadiennes d'amélioration de la réglementation : à soumettre à la Conférencedes ministres de l'Énergie et des Mines de 2008 / préparé par le Groupe de travail chargé de l’amélioration de l’efficacité de la réglementation des ministres de l’Énergie et des Mines. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Digital text |
| Electronic document | |
| Note(s) |
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| Publishing information |
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| Description | xii, 70 p. |
| Catalogue number |
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| Subject terms |
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