Initiatives pancanadiennes d'amélioration de la réglementation : à soumettre à la Conférencedes ministres de l'Énergie et des Mines de 2008 / préparé par le Groupe de travail chargé de l’amélioration... : M34-33/2008F-PDF
Dans le but d’améliorer les processus réglementaires qui ont une incidence sur les industries canadiennes des mines et de l’énergie, les ministres chargés de l’énergie et des mines des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont demandé aux fonctionnaires responsables de l’énergie et des mines de poursuivre leurs efforts conjoints pour déceler et résoudre les problèmes réglementaires d’ordre systémique. En septembre 2007, les ministres de tout le Canada se sont entendus pour échanger à propos des initiatives d’amélioration de la réglementation dans leur champ de compétence respectif. ...
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publications.gc.ca/pub?id=9.824102&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ressources naturelles Canada. |
|---|---|
| Nom de réunion | Conférence des ministres de l'énergie et des mines. |
| Titre | Initiatives pancanadiennes d'amélioration de la réglementation : à soumettre à la Conférencedes ministres de l'Énergie et des Mines de 2008 / préparé par le Groupe de travail chargé de l’amélioration de l’efficacité de la réglementation des ministres de l’Énergie et des Mines. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Regulatory improvement initiatives across Canada: submission for the 2008 Energy and Mines Ministers’ Conference. « Juin 2008. » |
| Information sur la publication | [Ottawa : Ressources naturelles Canada], 2008. |
| Description | xii, 70 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Règlements Industrie minière Gestion énergétique |