Hostages : International Convention Against the Taking of Hostages = Otages : Convention internationale contre la prise d'otages.: E3-1986/45-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.
Title Hostages : International Convention Against the Taking of Hostages = Otages : Convention internationale contre la prise d'otages.
Variant title Otages : Convention internationale contre la prise d'otages
Convention internationale contre la prise d'otages
Series title Treaty series = Recueil des traités ; 1986, n° 45
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) « Faite à New York le 18 décembre 1979. En vigueur le 3 juin 1983. Signée par le Canada le 18 février 1980. L'instrument de ratification du Canada a été déposé le 4 décembre 1985. En vigueur pour le Canada le 3 janvier 1986. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Publishing information Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989.
Description 16 p.
Catalogue number
  • E3-1986/45-PDF
Subject terms Accord multilatéral
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