Propositions visant à moderniser le Règlement sur les oiseaux migrateurs afin d’améliorer la gestion de la chasse au Canada - restrictions concernant les appâts .: CW69-16/48-2017F-PDF
« Le Service canadien de la faune d’Environnement et Changement climatique Canada est responsable de la gestion de la chasse aux oiseaux migrateurs au Canada. Un processus d’examen du Règlement sur les oiseaux migrateurs (ci-après désigné « le Règlement ») est en cours afin de donner suite aux questions, aux préoccupations et aux enjeux qui ont été soulevés au cours des vingt dernières années. Au printemps 2014, Environnement et Changement climatique Canada a tenu des consultations publiques sur les changements proposés au Règlement afin d’améliorer la gestion de la chasse aux oiseaux migrateurs au Canada. La présente consultation, qui se veut la continuité de ce processus, porte spécifiquement sur les enjeux associés à l’appâtage et à la chasse des oiseaux migrateurs »--Aperçu, p. 1.
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| Department/Agency | Canada. Environnement Canada. Service canadien de la faune. |
|---|---|
| Title | Propositions visant à moderniser le Règlement sur les oiseaux migrateurs afin d’améliorer la gestion de la chasse au Canada - restrictions concernant les appâts . |
| Variant title | En tête du titre : Document de consultation publique |
| Series title | Rapport du SCF sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs ; n° 48 |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Proposals to modernize Canada's Migratory Birds Regulations to improve management of hunting - bait restrictions. « Janvier 1995. » |
| Publishing information | [Ottawa] : Environnement et changement climatique Canada, c2017. |
| Description | 10 p. |
| ISBN | 978-0-660-06303-4 |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Oiseau migrateur Chasse sportive Règlements |
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