Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration pour les agents d'expédition .: Rv55-5/3-3-1-2016F-PDF
« Dans le présent mémorandum, sont énoncées les exigences et les politiques administratives de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) concernant la transmission des données sur les connaissements internes, sur les messages de fermeture de connaissements internes ainsi que des données supplémentaires, avant le chargement ou avant l’arrivée, et ce, pour les marchandises visées qui sont importées au Canada ou qui y transitent » -- p.1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.824669&sl=0
| Department/Agency | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Title | Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration pour les agents d'expédition . |
| Series title | Mémorandums D des douanes. D3, Transport ; 2369-2405D3-3-1, le 20 septembre 2016 |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Later edition | Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration pour les agents d'expédition. le 10 mars 2021 |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publ. aussi en format HTML. Ceci annule le mémorandum D3-3-1 daté le 8 mai 2013. Publ. aussi en anglais sous le titre : Freight forwarder pre-arrival and reporting requirements. |
| Publishing information | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2016. |
| Description | 20 p. |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Importation |