Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration pour les agents d'expédition . : Rv55-5/3-3-1-2016F-PDF
« Dans le présent mémorandum, sont énoncées les exigences et les politiques administratives de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) concernant la transmission des données sur les connaissements internes, sur les messages de fermeture de connaissements internes ainsi que des données supplémentaires, avant le chargement ou avant l’arrivée, et ce, pour les marchandises visées qui sont importées au Canada ou qui y transitent » -- p.1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.824669&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration pour les agents d'expédition . |
| Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D3, Transport ; 2369-2405D3-3-1, le 20 septembre 2016 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration pour les agents d'expédition. le 10 mars 2021 |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en format HTML. Ceci annule le mémorandum D3-3-1 daté le 8 mai 2013. Publ. aussi en anglais sous le titre : Freight forwarder pre-arrival and reporting requirements. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2016. |
| Description | 20 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Importation |