Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration pour les agents d'expédition . : Rv55-5/3-3-1-2016F-PDF
« Dans le présent mémorandum, sont énoncées les exigences et les politiques administratives de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) concernant la transmission des données sur les connaissements internes, sur les messages de fermeture de connaissements internes ainsi que des données supplémentaires, avant le chargement ou avant l’arrivée, et ce, pour les marchandises visées qui sont importées au Canada ou qui y transitent » -- p.1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.824669&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration pour les agents d'expédition . |
| Titre de la série |
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| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration pour les agents d'expédition. le 10 mars 2021 |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 20 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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